Eliane Dutarte

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De: Eliane DUTARTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2015-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921685(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Eliane DUTARTE
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministère chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000026152633(source JORF)
nomination
08 Juillet 201208/07/2012
De: Eliane DUTARTE
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministère chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000023976888(source JORF)
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Eliane Dutarte
conseillère auprès du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région de La Défense
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="2009-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021296660(source JORF)
nomination
21 Novembre 200921/11/2009
De: Eliane DUTARTE
conseillère auprès du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000020793534(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Eliane Dutarte
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000018782665(source JORF)
nomination
14 Mai 200814/05/2008
De: Eliane Dutarte
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
administratrice, représentante de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche
Remplace:Mme Sylvie Esparre
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
conseil_administration
JORFTEXT000018571996(source JORF)
nomination
06 Avril 200806/04/2008
De: Eliane Dutarte
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Remplace:Mme Sylvie Esparre
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000018251283(source JORF)
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Dutarte (Eliane)
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants de l'Etat désignés par
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000619181(source JORF)
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Eliane Dutarte
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
administratrice, représentant l'Etat
au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Michèle Marchetti
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000645410(source JORF)
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Eliane Dutarte
conseillère du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000000811345(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Dutarte (Eliane)
administratrice civile
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:
Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France
date_debut="2002-10-14"
JORFTEXT000000782200(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 200221/11/2002
De: Dutarte (Eliane)
administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
chargée de mission pour les politiques sociales auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (préfecture de la région Ile-de-France)
au titre de la mobilité
Groupe:
Chargée de mission pour les politiques sociales auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (préfecture de la région Ile-de-France)
date_debut="2000-06-13"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000755396(source JORF)
affectation
12 Décembre 200012/12/2000
De: Dutarte (Eliane)
administratrice civile
Objet:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
chargée de mission à temps plein
Groupe:
Prefecture de la région Ile-de-France
date_debut="2000-07-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000584556(source JORF)
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Dutarte (Eliane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000402217(source JORF)
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Dutarte, née Venin (Eliane)
administratrice civile ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Dutarte (Eliane)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de sa titularisation
administrateur civil
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000740463(source JORF)
réintégration
17 Février 199817/02/1998
De: Dutarte (Eliane)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201(source JORF)
titularisation
24 Décembre 199724/12/1997
De: Dutarte (Eliane)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000199926(source JORF)
affectation
02 Avril 199702/04/1997
De: Dutarte (Eliane)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
Tour extérieur 1996
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000199499(source JORF)
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Dutarte (Eliane)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000173096(source JORF)
promotion
27 Juillet 199627/07/1996
De: Eliane Dutarte
attaché principal
Objet:
MM
Art. 4. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
JORFTEXT000000188979(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Eliane Dutarte
attaché principal
Objet:
MM
Art. 2. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
JORFTEXT000000187911(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995

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